Les inscriptions et les radiations sur les listes électorales de toute commune font l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle instituée par l’article L-19 du code électoral.

Composée de conseillers municipaux, cette commission s’assure de la régularité de la liste électorale en examinant les radiations et inscriptions intervenues depuis sa dernière réunion. Elle statue également sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

La prochaine commission de contrôle se déroulera en public :

 

Consulter l'arrêté modificatif du 8 août 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargés de la régularité des listes électorales dans les communes de l’arrondissement de Cholet.

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