Plan Local d'Urbanisme de Beaupréau-en-Mauges

Qu'est-ce qu'un PLU ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification urbaine. Au-delà de la gestion du droit des sols, il expose les enjeux du développement durable et le projet de territoire en matière d’aménagement pour les dix prochaines années.

Un PLU, plusieurs intérêts :

Vers un PLU commun

L’échelle de la commune nouvelle permet d’avoir une approche globale concernant les politiques d’habitat, de déplacement, de développement économique, de trame verte et bleue, de paysage… tout en prenant en considération les spécificités de chaque commune déléguée. Conscient de ces avantages, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays des Mauges a incité les communes nouvelles à s'orienter vers des PLU communs.

pdfTélécharger le dossier de concertation / pdfTélécharger la note additionnelle

La révision des PLU des 10 communes déléguées et donc l’élaboration du PLU de Beaupréau-en-Mauges a été prescrit le 26 mars 2015. Ces 10 PLU sont encore en vigueur jusqu’à l’approbation du futur PLU de Beaupréau-en-Mauges.

Consulter les PLU des communes déléguées

Les étapes d'élaboration du PLU de Beaupréau-en-Mauges

Phase 1 / Le diagnostic territorial

Cette phase consiste à réaliser l’état des lieux du territoire, en matière de démographie, d’habitat, d’environnement (inventaire des zones humides, des haies bocagères, Trame Verte et Bleue), d’économie etc., et à justifier le projet de territoire. Cette phase a été réalisée de 2015 à 2016.

Phase 2 / Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Ce document est la pierre angulaire du Plan Local d’Urbanisme (PLU) puisqu’au travers de celui-ci les élus expriment leurs ambitions et orientations en matière d’aménagement du territoire.

Le PADD doit être débattu en Conseil Municipal. Ce fut le cas à Beaupréau-en-Mauges le 28 février 2017 : consulter la version du PADD débattue en conseil municipal

Pour la conception du PADD, une enquête a été diffusée sur l’ensemble des communes déléguées. Ce questionnaire posait plusieurs questions relatives à l’avis de la population vis-à-vis du territoire et de ses atouts. Au total, 327 ménages y ont répondu, et voici les résultats :

Dans le cadre du PADD, les élus ont désigné les futurs secteurs d’habitat. Face à ces choix, des acquisitions foncières ont été réalisées notamment en centres-bourgs :

Le PADD a été débatu une deuxième fois le 26 septembre 2017 : pdfconsulter la deuxième version du PADD

Phase 3 / Traduction règlementaire - Étape en cours en 2017/2018

Une fois les grandes orientations validées, celles-ci sont traduites, à la parcelle, dans ces documents :

> A l’automne 2017, réalisation d’un pré-repérage des granges et moulins pouvant changer de destination et inventaire du petit patrimoine.
> Réflexion sur les grands principes des plans de zonage et du réglement écrit. 

pdfConsulter le document présenté en réunions publiques

Phase 4 / Arrêt de projet et consultations  – A partir de fin 2018

Lors de cette phase une fois le projet PLU abouti, les élus « arrêtent » le PLU et consultent pour avis les Personnes Publiques Associées, qui sont l’Etat, les Chambres Consulaires, le Conseil Régional et Départemental, entre autres. Ce projet de PLU est ensuite mis à disposition de la population où ces derniers peuvent se renseigner et s’exprimer à ce sujet dans le cadre de l’enquête publique.

Après trois années d’élaboration et de concertation, les élus ont arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme lors du pdfConseil Municipal du 18 décembre 2018.

Les prochaines étapes de cette phase sont :

Phase 5 / Enquête publique du 18 mai au 20 juin

L’enquête publique relative au PLU et aux plans de zonages eaux usées et eaux pluviales de Beaupréau-en-Mauges se déroulera du samedi 18 mai (9h) au jeudi 20 juin 2019 (18h).

Consulter la note descriptive

Afin que chacun puisse prendre connaissance du PLU avant son approbation définitive, l’ensemble des documents présentant le projet est consultable dans chaque mairie déléguée, à l’Hôtel de Ville et en ligne : 

Consulter l'ensemble des documents soumis à enquête publique

Durant toute la durée de l’enquête, vous pouvez formuler vos observations et propositions dans les registres disponibles en mairies déléguées ou à l’Hôtel de Ville. Il est également possible de les faire parvenir à la commission d’enquête par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier à : Commision d’enquête du PLU - Hotêl de Ville, Rue Robert Schuman, CS10063 – Beaupréau, 49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES cedex.

La commission d’enquête rencontre le public lors de permanences :

A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur transmettra un rapport présentant les observations recueillies. La municipalité pourra alors modifier le projet de PLU selon les conclusions fournies.

jpgTélécharger l'avis d'enquête publique pdfTélécharger l'arrêté

Vous pouvez consulter le rapport ainsi que les conclusions et avis des commissaires enquêteurs suite à l’enquête publique pour les projets de PLU et des zonages eaux usées et eaux pluviales.
Les commissaires enquêteurs ont formulé un avis pour chacune des observations reçues durant l’enquête publique qui s'est déroulée du 18 mai au 20 juin 2019.

pdfRapport et conclusion de la commission de l'enquête publique

Les documents sont également disponibles en version papier à l’Hôtel de Ville de Beaupréau-en-Mauges.

Phase 6 / Approbation - Prévue fin octobre 2019         

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