Quels sont les objets de cette modification ?

Les objets de cette modification est l’adaptation des Orientations d’aménagement et de programmation (OAP), du règlement écrit, du règlement graphique et des annexes aux vues de 5 années d’application ayant permis de constater des erreurs matérielles et des inadaptations ou incohérence des pièces en vigueur au sein du Plan Local d’Urbanisme Il a également pour objet de mieux s’adapter à la situation actuelle de nos communes.

Où en est la procédure ?

• Un arrêté prescrivant la procédure de modification n°1 du plan local d’urbanisme a été pris le 16 mai 2024.
  Arrêté de prescription de la modification n°1

• L’autorité environnementale a été saisie le 13 juin dernier pour étude du dossier de modification au cas par cas afin de savoir si une étude environnementale est nécessaire. Ce dossier pour saisine fût déclaré complet le 12 juillet 2024.
  Courrier de saisine de la MRAe

• Le 12 juillet 2024, la commune a envoyé, aux Personnes Publiques associées (PPA) le projet de notice de la modification du PLU afin de recueillir leur avis, exprimable jusqu’au 26 septembre 2024.
  Courrier de notice aux PPA

• Dans le cas où l’autorité environnemental statut sur un avis favorable et qu’aucun PPA ne s’oppose à cette modification, une enquête publique aura lieu au cours du dernier trimestre 2024. Vous pourrez ainsi consulter la notice décrivant les différents points de la modification et laisser votre avis sur ces derniers.

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