Guide des droits et des démarches administratives
Peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres revenus ?Question-réponse
Oui, vous pouvez cumuler votre pension d'invalidité versée par votre régime de Sécurité sociale (CPAM, MSA) avec certains revenus, dans une certaine limite et à certaines conditions.
Au niveau du salaire de la dernière année d'activité avant le passage en invalidité
Au niveau du salaire annuel moyen des 10 meilleurs années d'activité.
Exemple
Si l'examen du cumul s'effectue au 1er janvier 2023, la période annuelle de référence prise en compte s'étale du 1er décembre 2021 jusqu'au 30 novembre 2022.Ainsi, si vous aviez un salaire annuel brut de 30 000 € et que vous touchiez une pension d'invalidité de catégorie 1 de 10 000 € soit 833,33 € par mois, vous ne pourrez pas toucher plus de 20 000 € de salaire se cumulant à votre pension (total 30 000 €).Si le cumul de votre pension d'invalidité et de revenus dépassent ce montant de 30 000 €, votre pension d'invalidité sera réduite de moitié.Par exemple : si la somme de votre pension et de votre salaire est de 100 € au-dessus de votre salaire de comparaison, votre pension d'invalidité sera réduite de 50 €.Question ? Réponse !
Pour en savoir plus
- Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)Pôle emploi
Références
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Code de la sécurité sociale : articles L371-1 à L371-5
Cumul avec une rente liée à un accident du travail -
Code de la sécurité sociale : articles L371-6 et L371-7
Cumul avec une pension d'invalidité militaire -
Code de la sécurité sociale : articles R341-14 à R341-21
Cumul avec un salaire -
Code de la sécurité sociale : articles R172-1 à R172-9
Cumul avec une pension d'invalidité agricole