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DP n°1 emportant mise en compatibilité du PLU pour l’extension de l’entreprise Chauvat Portes dans la ZAE Èvre & Loire à Beaupréau (en cours)

Quel est l'objet de cette mise en compatibilité ?

Le projet vise à maintenir l’entreprise de menuiserie Chauvat Portes déjà implantée sur la ZA Èvre et Loire en lui permettant d’assurer son développement industriel par un agrandissant sur une emprise foncière jouxtante et actuellement classée A au PLU et permettre un regroupement de ses installations et de l’outil de production sur un unique lieu. En effet, l’entreprise Chauvat Portes est actuellement répartie sur deux sites au sein de l’agglomération de Beaupréau : celui de la zone d’activités d’Evre et Loire et celui, historique, de la rue des Cèdres, situé dans un quartier d’habitat en développement, à l’ouest du centre urbain et au voisinage immédiat d’un projet de renouvellement urbain en cours (40 logements).

 Quels sont les objectifs de la concertation ?

  • Donner un accès à l’information sur le projet de mise en compatibilité tout au long de son élaboration ;
  • Permettre au public de formuler de manière éclairée des avis et des observations sur le dossier de mise en compatibilité.

Où en est la procédure ?

  • Une concertation préalable s'est déroulée du 15 octobre 2022 au 2 décembre 2022 et dont le bilan a été dressé par délibération du conseil municipal du 31 août 2023.

Vous pouvez consulter ici la délibération du conseil municipal ainsi que le bilan de concertation

  • La Déclaration de projet a été approuvé le 27 juin 2024 Vous pouvez consulter ici la délibération ainsi que les annexes :

  • La déclaration de projet sera exécutoire très prochainement.

Vous pouvez retrouver ci-dessous l'avis de l'Autorité Environnementale ne soumettant pas la DPMEC N°1 à évaluation environnementale :

pdfDécision de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) sur la déclaration de projet N°1

Vous pouvez retrouver ci-dessous l’avis de la Commission De Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF)

pdfDécision de la CDPENAF sur la déclaration de projet N°1

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